actions 2015
Rencontre avec la préfecture du Lot
En juillet 2015, nous avons demandé par lettre recommandée un rendez-vous à Madame Catherine Ferrier, préfète du Lot, afin de lui exposer nos arguments 
Prefete juillet 15 (70.84 Ko)
Nous avons reçu fin août une répons nous demandant de rencontrer le nouveau sous-péfet de Figeac Monsieur Franck Léon. Le jeudi 22 octobre 2015,avec l'association Vent du Haut Ségala, nous avons rencontré le Sous-Préfet de Figeac, Monsieur Franck Léon avec Monsieur Prigent secrétaire général de la sous préfecture et Monsieur Champeimont responsable de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), il semble que les circulaires et décrets d'application de la loi de transition énergétiques pour la croissance verte,qui étaient parus le 22 octobre ne concernaient pas encore l'éolien terrestre.
téléchargez les compte-rendus de cette réunion
- le compte-rendu en 2 pages de l'APPGE cr22-10-15-comiac.pdf (87.35 Ko)
-
le compte rendu commun en 5 pages
re-union-sous-pre-fecture-jeudi-22-octobre-2015.pdf (109.92 Ko)
Lors de cette réunion, nous avons appris que les services de la DREAL n'avaient rencontré les promoteurs du projet de Comiac qu'en juin 2014
Loi de transition énergétique pour la croissance verte
Action sénateurs deuxième lecture
La loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en deuxième lecture par les députés a été transmise au Sénat le 27 mai.
Nous avons envoyé à tous les sénateurs le 8 juin 2015 notre amendement éloignant les éoliennes des habitations de 6 fois la hauteur totale d'une éolienne. 
Amendemnt_senat appge (70 Ko) .
Nous avons découvert sur le site du Sénat que la loi serait en discussion publique du 9 au 17 juillet. Notre amendemnt a été repris par le sénateur du Maine et Loire, Daniel RAOUL, le 22 juin
Nous avons demandé, le 24 juin, à nos sénateurs Gérard MIQUEL et Jean-Claude REQUIER de soutenir et voter cet amendement.
le 29 juin Monsieur REQUIER a déposé un amendement qui remplace les 500 m par 6 fois la hauteur, pales comprises
A suivre.
Loi de transition énergétique suite
L'Assemblée Nationale a voté en deuxième lecture la "loi de transition énergétique pour la croissance verte" le mardi 26 mai par 308 voix contre 217.
La discussion de l'amendement 38 Bis BA dans la nuit du jeudi 21 mai a permis de voir apparaître des remarques importantes de la part de madame le ministre Ségolène Royal :
- sur la distance et la hauteur : "L’étude d’impact prendra en compte la hauteur de l’éolienne : ce n’est pas pareil d’avoir à cinq cents mètres une éolienne très haute ou une de taille moyenne. Je ferai en sorte que la circulaire d’application soit très claire sur l’étude d’impact, en ce qui concerne le rapport entre la distance et la hauteur de l’éolienne…..…
- sur les infrasons : J’ai par ailleurs saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour qu’elle actualise son avis relatif à l’impact des éoliennes sur la santé : je pense au bruit et aux infrasons en particulier. J’ai demandé à l’ANSES de faire ses investigations là où il y a des nuisances, où les riverains se plaignent."
Le texte est maintenant au Sénat qui doit l'étudier en deuxième lecture le 29 juin, les amendements devant être déposés avant le 24 juin.
télécharger l'amendement proposé par l'APPGE, car nous proposons 6 fois la hauteur totale d'une éolienne Amendemnt_senat appge (70 Ko)
pour connaître l'adresse de votre sénateur, cliquez ici
pour les sénateurs du Lot :
- Monsieur Gérard Miquel gerard-miquel@wanadoo.fr
- Monsieur Jean-Claude Requier senateur-requier@orange.fr
Assemblée Nationale-deuxième lecture
La Comission spéciale de l'Assemblée Nationale s'est réunie du 14 au 17 avril 2015, présidée par Monsieur François Brottes et Madame Ericka Bareigts. Cette commission a décidé de rétablir à 500 m la distance minimum entre habitations et éoliennes; d'autres suppressions d'amendements ont été faites aggravant, à notre avis, le danger potentiel de ces éoliennes en facilitant leur implantation.
La Fédération de l'Environnement Durable - dont nous sommes adhérent - a violemment réagi et en envoyant à tous les députés une lettre demandant le rétablissement de l'amendement du Sénat portant la distance minimale à 1000 m.
Vous pouvez télécharger cette lettre et demander à votre député de déposer un amendement dans ce sens.
- pour avoir l'adresse de votre député cliquer sur ce lien
- télécharger le projet d'amendement Amendement propose par la fed (30.5 Ko)
- télécharger l'amendement proposé par l'APPGE car nous proposons 6 fois la hauteur totale d'une éolienneAmendement propose par appge (31 Ko)
Commission Paritaire Mixte
Suivi de l'amendement
Le sénateur Jean Germain nous a fait parvenir le texte de l'amendement qu'il a déposé au nom du groupe socialiste et apparentés. Pami l'objet de l'amendement, il faut remarquer :
Un grand nombre d’éoliennes sont signalées par des panneaux posés par les exploitants qui indiquent de ne pas s’en approcher. On peut lire des panneaux rédigés : « Risque de projection de glace à proximité des éoliennes en période hivernale. INTERDIT de STATIONNER ou de SE PROMENER à moins de 400 m des éoliennes »...... ..... La dévalorisation des biens immobiliers qui est constatée traduit une réelle atteinte à la qualité de vie et la perte d’attractivité des territoires qu’accompagne l’implantation d’éoliennes. Il s’agit de préserver le point de départ des vocations écologistes : la beauté de la nature et de nos paysages qui participent de notre exception culturelle.
lire l'ensemble du texte transmis par le sénateurAmdt 335 1000 m (72.73 Ko)
amendement voté le 17 février 2015 par le Sénat
lettres aux sénateurs
Date de dernière mise à jour : 20/12/2015
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