Actuellement les promoteurs veulent laisser croire aux députés que cet amendement empêcherait les éoliennes en France ! Nous devons défendre cet amendement, pour cela la pétition de la Fed doit remporter un vif succès.Signez et faites signer la pétition
Au journal de 20 h de France 2 ce mardi 23 février un reportage suite à l'amendement voté par les sénateurs:
cet amendement n° 465bis rectifié adopté par le Sénat le 17 février 2016, impose que les éoliennes prévues dans un périmètre de "10 000 mètres autour d'un monument historique ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l'architecte des bâtiments de France".
Cet amendement a été soutenu par le sénateur du Lot Jean-Claude Requier
Vous trouverez la vidéo sur Youtube
Extrait des délibérations du Sénat :
Mme la présidente. - Amendement n°465 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Vall, Requier, Fortassin et Castelli.
Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 553-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lorsqu'elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d'un site patrimonial protégé et visibles en même temps, situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France rendu dans les conditions prévues à l'article L. 621-32 du code du patrimoine. »
M. Jean-Claude Requier. - Défendu.