Comiac

Victoire: A Comiac Futures Energies ne pourra pas installer ses éoliennes :                              article du 6 février 2021

L'arrêté de la préfecture du 8 octobre 2020, n'est pas contesté par le promoteur. Il est vrai que cet arrêté est très explicite quant aux raisons du rejet.Arrete prefecture lot 8 10 2020 n 222 (7.01 Mo)

Article 1 de cet arrêté précise : " La demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, présentée par la Sas Futurs Energies de Comiac , … est rejetée "

A camps, l’arrêté de la préfecture de Corrèze du 29 décembre 2020 peut encore être contesté par le promoteur. Pourtant les arguments de cet arrêté sont très semblables à ceux du Lot ce sont principalement les milans royaux qui doivent être protégés.

Mais de l’autre côté des gorges de l’Escaumels dans le Cantal, les habitants de Parlan sont inquiets  autorisation de la préfecture et recours contre cette autorisation en attente  du résultat. Recours gracieux contre le maire pour l’autorisation donnée pour remonter le mât de mesure lire le document du CASC du 18-01-2021 (Comité Anti éolien pour la sauvegarde du Cantal)

Les attendus de l'arrêté préfectoral concernent essentiellement l'avifaune protégé, comme les milans royaux et les chiroptères.

Extrait de l'arrêté : Considérant que les inventaires de l’étude d'impact des parcs éoliens soulignent une fréquentation de la zone par des espèces protégées à enjeux patrimoniaux notamment pour l’avifaune suivante : Milan royal, Milan noir, Aigle botté. Épervier d`Europe, Buse variable, Autour des Palombes, Faucon hobereau, Faucon crècerelle, Chevêche d'Athéna, Grand-Duc d'Europe. Pie-grièche écorcheur, Pic noir, Alouette lulu, Chouette hulotte...

Considérant les mortalités déjà constatées en Occitanie de Milan royal notamment sur le parc voisin de La Luzette (commune de Sousceyrac-en-Quercy)....

Considérant de plus que les inventaires de l`étude d'impact de ce parc éolien soulignent la présence d'une quinzaine d’espèces de chiroptères, identifiées comme patrimoniales et sensibles à l'éolien qui utilisent le site : Noctule de Leisler, Vespère de Savi, Minioptère de Schreibers. Pipistrelle de  Nathusius, Grande noctule, Barbastrelle d'Europe, Pipistrelle commune. Pipistrelle de Kuhl ;

Le samedi 13 juillet 2019 à 14 h30 nous avons tenu notre assemblée Générale dans la  salle "La Grange" de Sousceyrac .

Télécharger le compte-rendu Cr ag appge 2019 (162.11 Ko)

Cette assemblée a été suivie à partir de 16 h15 d'une réunion d'information sur le projet éolien et  les nuissances provoquées chez les mammifères

Samedi 13 juillet, à Sousceyrac en Quercy, une cinquantaine de personnes ont assisté à une réunion d’information, proposée par l’Association de la Protection du Patrimoine des Gorges de l’Escaumels, Comiac-Calviac-Lamativie (APPGE) sur les thèmes : conséquences de l’installation et du fonctionnement d’un parc éolien sur la commune historique de Comiac.  lire la suiteComiac eolien appge (59.79 Ko)

Télécharger

• le tract d'invitation en format  A4  Tract2b (3.64 Mo)
• le tract d'invitation en format A 5Appge reunion publique a5 (394.77 Ko)

 Le power point a été découpé en 3 parties pour être téléchargeable

• partie 1 les éoliennes à Comiac Reunion publiquecomiac partie1 (7.96 Mo) ou en pdf Reunion publiquecomiac partie1 (5.16 Mo)
• partie 2 les dangers des éoliennes pour les mammifères et l'avifauneReunion publiquecomiac partie2 (4.88 Mo) ou en pdf ​Reunion publiquecomiac partie2 (1.77 Mo)
• partie 3 : l'éolien une mauvaise réponse pour la transition énergétiqueReunion publiquecomiac partie3 (2.54 Mo) ou en pdf Reunion publiquecomiac partie3 (1.33 Mo)

Nous avons appris que le parc de La Luzette exterminait les chiroptères : télécharger le rapport disponible à la DREAL du CantalLuzet 2018 rapport mortalite annee 1 sur 2017 (4.34 Mo)

Télécharger  l'avis négatif du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet éolien de Comiac sur le site   avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/ ou directement2019 04 13d 00527 parc eolien de comiac sousceyrac 46 avis du 06 2019 (70.19 Ko)

Le mercredi 29 juillet 2020 l'assemblée Générale s'est tenue en présentiel et en visio conférence au siège social de l'association : la maison Forhan à Nauvioles de Comiac 46190 Sousceyrac en Quercy

2 personnes se sont connectées et 2 personnes n'ont pas réussit . 11 pouvoirs nous sont parvenus. Sur les 33 adhérents à jours de cotisations, nous avions 21 personnes présentes ou représentées. Télécharger le compte renduCr ag appge 2020 (353.42 Ko)

Les actions déjà entreprises

Le 14 mai 2018, notre avocat, Maître Izembard du cabinet Bouyssou, a déposé une requête contestant la décision du Conseil Municipal de Sousceyrac en Quercy du 13 mars 2018, accordant à Futures Energies Comiac une promesse de  convention de servitudes de passage et de survol de pales sur les chemins ruraux et voies communales ; télécharger le plan détaillé du projet. Nous attendons la date du procès, le maire de Sousceyrac-en-Quercy ayant été autorisé, le 11 septembre, à défendre les intérêts de la commune. (En effet d'après cette convention, la municipalité doit percevoir annuellement 1 500€ par mégawat installé soit 15 000€ pour les 10 MW du projet)

C'est pour cela que Jean-Claude PERDIGUES, directeur général de Engie Green France président de la société FUTURES ENERGIES COMIAC, demande à ce que nous soyons condamnés à 3000 € . Et grâce à vous nous le débouterons!

• Le 22 novembre 2018, nous avons déposé, à la préfecture du Lot, des demandes d'Arrêtés pour la Protection du Biotope (APB) sur les gorges de l'Escaumels: une pour des rapaces dont le milan royal, et une autre pour des chiroptères dont le noctule de lesier
• le 8 décembre, nous avons rencontré les associations qui, comme nous, se battent contre les éoliennes sur le secteur; il est question de créer un comité de vigilance sur les 4 départements :  Cantal, Lot, Corrèze et Aveyron avec un site internet commun.. Nous vous tiendrons au courant

Que pouvez-vous faire pour nous aider dans notre combat?

• Nous aider financièrement, en prenant ou reprenant votre adhésion ou en faisant un don ;
• Recueillir et nous transmettre des témoignages de riverains d'éoliennes qui souffrent de ces aérogénérateurs;
• Signer et faire signer notre pétition aux préfets de la Corrèze et du Lot ;

• Télécharger, imprimer et distribuer notre flyer  "Les raisons d'être contre le projet d’un parc industriel d’aérogénérateurs de grande hauteur à Comiac".

• Signer la pétition de la FED pour dire Non aux décrets liberticides du Ministre de l'écologie pour tripler le nombre d'éoliennes sur la France ; 

• Signer la pétition contre le projet Siran-Glénat ;

• Signer la pétition contre le projet de  Parlan;" ;

Dans ce projet que nous combattons, et qui est à l'étude à la Dreal du Lot depuis le 16 juillet 2018, et qui vient de changer de chef de projet, nous savons que ces éoliennes feront 150 m de haut et ne tourneront de manière à produitre de l'électricité que pendant 17% de l'année, comme pour le parc de le Luzette

Les propriétaires des parcelles pensent récupérer 6 000€ par an pendant 15 ans et seront obligés de démonter les éoliennes en payant de leur poche 450 000 € ; voir le devis de 2014Devis demantelement (1.35 Mo)

Ces propiétraires sont

• pour l'éolienne E1 - parcelle AE 89 - : les fils du 1er adjoint Didier Vistour
• pour l'éolienne E2 - parcelle AE 62 -,  l'éolienne E3 - parcelle AE 118 -  et le poste de livraison - parcelle AE 119 - : la famille de Laurent Daval Conseiller municipal
• pour l'éolienne E4 - parcelle AO 02 - : la famille Clamagirand
• pour l'éolienne E5 -parcelle AO 66 -: la famiile de Amaral Fareila à La Salesse 

En 2014 nous avions déjà porté plainte pour prise illégale d'intérêt;. voir la décision du TGI  de Cahors de 2016 Tgi cahors 07 03 2016 (306.17 Ko)

Le 16 juillet 2018, Engee-Green a déposé le dossierr ICPE, pour les 5 aérogénérateurs sur la commune de Comiac, à la préfecture de Cahors.

Ce dossier est maintenant à l'instruction des services préfectoraux.

Mobilisons-nous pour refuser l'installation des aérogénérateurs.

Télécharger notre Flyer Appge engie 2018b (366.69 Ko)

Nous devrons demander à maître Izembard de porter l'affaire devant les tribunaux et cela a un coût.

Pour nous aider, vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion 2019 Bulletin adhesion appge 2019 (70.79 Ko)

Nous avons rencontré Mme la sous-préfète de Figeac le 25 octobre 2018 après lui avoir envoyé notre proposition de déclaration liminaire  Télécharger le contre-rendu de cette réunion.Cr 25 octobre appge sous prefecture (116.61 Ko)

Nous avons appris que l'investissement prévu serait de 12,5 millions d'euros pour les 5 éoliennes. à comparer avec les 31 millions pour 7 éoliennes à la Luzette. ils pensent que le facteur de charge sera de 24% alors que, en France le facteur de charge moyen est de 20 %. Or d'après ce que l'on peut apprendre de Rouffiac (à 20 km au nord ) ou du parc de La Luzette, le facteur de charge serait plus proche de 17%.

Ce qui voudrait dire qu'ils auront du mal à récupérer leur investissement et que le promoteur se dépèchera de vendre à une filiale qui se mettra en faillite afin de ne pas avoir à démonter les éoliennes!

Mais l'employé du promoteur du projet va continuer à harceler les propriétaires pour obtenir leur signature qui les engagera contre des promesses d'argent.

N'oublions pas que ce projet de parc industriel d'aérogénérateurs de très grande hauteur, n'est proposé que pour que le promoteur fasse des bénéfices sur le dos des consommateurs et des riverains. Ce projet ne réduira pas la production de CO₂ et ne remplacera pas une partie des centrales nucléaires

Projet parc industriel d’Aérogénérateurs de grande hauteur à Comiac

Les raisons d’être contre : les liens rouges renvoient aux pages du site donnant les justifications.

1)  Localement

•  L’inquiétude du camping et des élus
• Les dangers pour l’élevage (porcin, ovin ou bovin)
• La stérilisation des terres
•  Les profits financiers du promoteur
  • Le facteur de charge moyen en France pour l'éolien est de 20%, les 5 éoliennes de 2 MW de Comiac produiraient de l'électricité comme si elles tournaient à plein régime pendant 72,18 jours et rapporteraient 1,4 millions d'euros par an payés par ENGIE au promoteur et donc par nous avec la CSPE !

2)   Plus généralement

• L’intermittence

i)     La production insuffisante

ii)    L’inutilité pour la baisse du CO₂

• Les nuisances environnementales

i)     L’incompatibilité avec la biodiversité

ii)    Les destructions de paysage

•  Le bail emphytéotique et ses conséquences

i)     La diminution du prix de vente de l'immobilier

ii)    L’obligation pour le propriétaire

iii)  Qui payera la démolition en fin de vie ?

Lorsqu'un Groupement Foncier Agricole (GFA) concède un bail emphytéotique sur une de ses parcelles pour l'implantation d'une éolienne, les associés porteurs de parts perdent le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la totalité des parts qu'ils détiennent dans le GFA". lire le document rédigé par ACBFC (Association de Défense de l'Environnement et du Patrimoine du Collectif Régional Bourgogne Franche-Comté)  Gfa acbfc 1 (252.65 Ko)

Notre avocat, maître Izembard, a déposé une requête contestant la décision du Conseil Municipal le 14 mai 2018; nous vous tiendrons au courant de l'avancée de la procédure.

Le 13 mars 2018, le conseil municipal de Sousceyrac en Quercy a voté au point 5 la signature d'une convention avec le promoteur éolien. 1521127876 cr du cm du 13 mars 2018c 1 (871.74 Ko)

Lire l'extrait des délibérations du point 5 Extrait du pv de la seance du 13 03 2018 (1.93 Mo)

Nous pouvons y découvrir l'inquiétude de l'un des élus à propos de l'augmentationsonore de 3 db qui impactera le camping.

Nous avons demandé communication de cette promesse de convention 2018 01 25 com promesse servitude acces commune v2 1 (254.83 Ko)

Dans cette convention, nous découvrons l'emplacement des 5 éoliennes (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Et dans cette convention, nous découvrons qu'ils envisagent de verser 1500€ par an et par MW installé, alors qu'ils espèrent recevoir 140 000€ par an et par MW installé; soit pour 5 éoliennes de 2 MW, ils espèrent recevoir 1 400 000€ par an. Les nuisances seront pour nous et les profits seront pour eux. D'ailleurs ils préfèrent louer les parcelles à raison de 6 000€ par an  car ils savent qu'en fin de vie d'une éolienne ce sera au propriétaire du terrain de démonter l'éolienne, puisqu'ils ont l'intetion de vendre rapidement le parc et le dernier acheteur fera faillite !

Petite remarque, d'après nos calculs ils ne rentreront pas dans leur financement et vendront rapidement à un gogo qui ne respectera aucune consigne, vis-à-vis du bruit ou de la protection de la biodiversite ( chiroptères ou milans royaux qui sont théoriquement protégés par l'état Français)

Le coût du démontage  est de 413 751, 78 € et a été établi le 6 mars 2014 par la société CARDEM spécialisée dans la déconstruction ce qui ne correspond pas à la provision de 50 000€ !

Nous avons appris dans la Dépêche que le conseil communautaire CAUVALDOR a statué sur la fin de vie des éoliennes prévues à Comiac le 4 mai 2018. Dans cet extrait de la délibération, nous découvrons que les 3000 tonnes de béton et de ferrailles resteront dans le sol et ne seront pas réutilisés en cas de changement d’aérogénérateurs. Cela risque de poser des problèmes pour les et ce seront les propriétaires des terrains qui devront faire enlever ces tonnes de béton. Ils pourront remercier les élus qui ont voté sans réellement se poser des questions et n’ont pas prévu le financement réel ! Les élus de Cauvaldor doivent réexaminer leur décision ! En Allemagne, l’enlèvement des socles a été chiffré : 715 000€ à la charge du propriétaire du terrain !

Dans cette page vous y découvrirez ce que nous a fourni

• le Comité Local Eolien du 15 juillet 2014 
• la production calculée à partir de la publicité du producteur d'éoliennes Vestas

GDF Suez-Futures Energies recommande d’espacer les éoliennes de 7 fois le diamètre du rotor lorsque ces éoliennes sont alignées dans le sens du vent dominant.

Une éolienne de 150 m de hauteur totale a un rotor de 100 m de diamètre !

Le 6 mai 2014, lors du premier Comité Local Eolien, un membre de l'APPGE a demandé la communication des résultats des mesures de vents.

Le mât a  été installé en décembre 2012, et les résultats devaient être communiqués rapidement !

La réponse du responsable de GDF-Suez Futures Energies a été:

"les mesures seront communiquées lors du second CLE" 

Nous avons alors compris que ces mesures n'étaient pas satisfaisantes : elles correspondaient sûrement aux mesures de Météo-France.

La réponse apportée le 15 juillet 2014 lors du second CLE a été la suivante: Vitesse moyenne du vent à 80 m 5,07 m/s,

mais tout de suite après ils ont présenté une extrapolation à 95 m et sur 10 ans pour augmenter cette vitesse moyenne et obtenir 5,5m/s!

Ces résultats sont importants car ils définissent la rentabilité du projet: 

• • • •  5,07 m/s correspond à 18,25 km/h et  cette vitesse ne permet de produire  en 1 an que l'équivalent de  44 jours à plein régime soit 12% de la production théoriquement possible
      •     5,50 m/s correspond à 19,8 km/h et  cette vitesse ne permet de produire  en 1 an que l'équivalent de 60 jours à plein régime soit 17% de la production théoriquement possible

Ce qu'il faut savoir c'est qu'à Rouffiac dans le Cantal à 20 km à vol d'oiseau, le promoteur a arrêté le projet car la valeur moyenne de la vitesse du vent a été jugée insuffisante pour être rentable : 5,4 m/s à 100 m de hauteur

télécharger la lettre de Rouffiac Abandon projet rouffiac 1 (180.43 Ko)

Caractéristiques du mât de mesures

Coordonnées géographiques (Lambert 2 étendu) : 575 827 / 1 993 224

Altitude : 600 m

3 Anémomètres : 40, 60 et 80 m

2 girouettes : 60 et 78 mètres

1 station météo à alimentation solaire

Durée de mesures : 1 an

Pour Comiac, une éolienne de 3,3 MW installés, de 180m de haut et de 63m de pale aurait un taux de charge de 12% et produirait l'équivalent de 1061h de production à plein régime (44 jours); soit une production annuelle de 3 504 MW

Sur le site de Vestas, on peut trouver la publicité pour des éoliennes de plus de 100m de hauteur et dont la puissance installée est de 3,3MW.

Ces éoliennes sont, d'après la publicité, spécialement conçues pour les régions peu ventées.

Mais à partir d'une vitesse de vent de 80 km/h soit 22,5 m/s ou en cas de vent instable, les rotors doivent être arrêtés.

Entre 50 et 80 km/h, les rotors sont bridés de façon à ne pas s'emballer ; ces machines consomment donc de l'éléctricité pour

• soit ralentir lorsqu'il y a trop de vent
• soit faire tourner lorsqu'il n'y a pas assez de vent. Source :http://www.vestas.com/en/products_and_services/turbines/v126-3_3_mw