Démantèlement d'une éolienne, que ce soit le 10 mai 2018 en réponse à un sénateur ou le 21 mai 2019, en réponse à un député, la réponse du ministère est toujours la même: c'est au propriétaire du terrain à se préoccuper de l'enlèvement du socle de béton.
Voilà ce qui est écrit : Il est par ailleurs parfaitement possible que ce propriétaire, dans le cadre de la location de son bien à l'exploitant éolien, fixe dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.
Lire le texte et la réponse du 10 mai 2018 au sénateur Antoine Lefèvre
Lire le texte et la réponse du 21 mai 2019 au député Eric Girardin
Mais que se passera-t-il si le dernier exploitant éolien fait faillite ?
La Fédération Environnement Durable (FED), association d’Intérêt général, et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF * Sites & Monuments) agréée au plan national pour la protection de l'environnement, attaquent l’Etat devant le Tribunal Administratif de Paris en raison de la pollution croissante du territoire générée par les éoliennes industrielles lire le communiqué