Documents de l'APPGE et d'associations localement proches
♦Les powerpoints de l'APPGE dénonçant les dangers des éoliennes découpées en 3 parties
- partie 1 les éoliennes à Comiac
Reunion publiquecomiac partie1 (7.96 Mo) ou en pdf 
Reunion publiquecomiac partie1 (5.16 Mo) - partie 2 les dangers des éoliennes pour les mammifères et l'avifauneReunion publiquecomiac partie2 (4.88 Mo) ou en pdf Reunion publiquecomiac partie2 (1.77 Mo)
- partie 3 : l'éolien une mauvaise réponse pour la transition énergétiqueReunion publiquecomiac partie3 (2.54 Mo) ou en pdf Reunion publiquecomiac partie3 (1.33 Mo)
♦ Le collectif 34-12 propose un diaporama modifiable par chaque association "Bannir l'éolien" .
♦ Le dossier de Vent du Milan. Non au projet éolien
en haute Auvergne
♦ La brochure "Ce que
l'on ne dit pas toujours sur l'éolien" par Haut Buech Nature
Documents que l'on peut trouver sur le site de la FED
Maires et conseillers municipaux devraient connaître la teneur des baux impactant leur territoire en termes de durée et d’espaces contraints
⇒ Les promesses de bail sont assorties de nombreuses servitudes qu’il est bon de connaître dans le détail avant de signer sur un coin de table. Appâtés par les sommes proposées à la location de leurs terrains, les propriétaires fonciers ne prennent pas le temps d’analyser dans le détail les clauses du bail emphytéotique qui leur est proposé.
Alertes aux proprietaires (120.43 Ko) 16/12/2022
⇒ Comment lutter contre les éoliennes Dossier complet, mis à jour en septembre 2022Dossier comple lutter contre eoliennes (6.89 Mo)
⇒ CE QUE L’on ne dit pas toujours aux ÉLUSNouvelle aquitaine eolien et elus3 (601.79 Ko)
Comités Régionaux de l’Energie
Dans la déclinaison de la Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables, c
es comités joueront un rôle charnière.
Il faut essayer d'être présent dans ces comités. Il y a des places à prendre pour des élus, pour des associations. Dès lors, il est recommandé que les collectifs régionaux et associations fassent acte de candidature. Lire le document de Vent de ColèreComites regionaux de l (584.55 Ko)
Belle Normandie Environnement
Hervé Texier, Président BNE et Vice président FED a donné aimablement l'autorisation de publier ses fiches qui seront mises petit à petit
asso.bne@gmail.com
BNE, avec vous sur le terrain
à l’intention des propriétaires fonciers par un propriétaire foncier démarché, comme vous
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
sur et autour de la promesse de bail emphytéotique industriel éolien privé
en 60 fiches
« Bien informés les hommes sont des citoyens, mal informés ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy
Paroles de propriétairesFiche paroles d un proprietaire (1.21 Mo) mise à jour le 01/02/2023
- L’opacité et la division des acteurs locaux sont organisées par les opérateurs aux seuls buts de leurs propres intérêts financiers et sont à la source de tout projet réalisé.
- Signer une promesse offre au promoteur la quasi propriété du terrain pour deux à quatre générations d’éoliennes; certains baux allant jusqu’à 80 ans.
Fiche 1 : La Promesse de Bail Emphytéotique Fiche 1 la promesse de bail emphyteotique (1.28 Mo) mise à jour le 11/10/2022
Par la signature d’une promesse de bail emphytéotique, le propriétaire foncier permet la réalisation du projet éolien du promoteur. Même une promesse signée sur un coin de table à 22h par un propriétaire âgé de 90 ans est reconnue parfaitement légale, transmissible, définitive, inattaquable. Par votre signature vous acceptez tout aveuglement sans rien connaitre précisément des aspects techniques, juridiques, environnementaux et sanitaires.
Fiche 2 : La promesse de constitution de servitudesFiche 2 la promesse de convention de servitude (1.21 Mo) mise à jour le 10/09/2022
La promesse de bail emphytéotique englobe une promesse de convention de servitude aux mêmes conditions, sur le fond servant.Le promoteur se réserve ainsi selon ses propres critères une exclusivité sur toutes vos propriétés alentour Ce qu’il ne pourrait ni avoir ni monnayer s’il avait acheté la seule surface nécessaires aux éoliennes envisagées !
Fiche 3 : objet de la promesse Fiche 3 objet de la promesse (1.22 Mo) mise à jour le 10/09/2022
Autoriser le promoteur à construire une centrale éolienne et tous ses équipements annexes et servitudes sur votre propriété à sa discrétion. Votre signatures vous engage aussi , par la servitude d’exclusivité incluse, sur tous vos autres terrains: pour la durée du bail, dans un rayon allant de 1500m à 10km.
Fiche 4 : Dépôt de demande d’autorisation environnementale Fiche 4 demande d autorisation environnementale (1.36 Mo) mise à jour le 22/11/2022
Vous autorisez le promoteur à déposer une demande d’autorisation environnementale pour ICPE. Les tribunaux considèrent qu’il répond à des objectifs nationaux et peut donc bénéficier des mêmes dispositions réglementaires qu’un équipement public. La jurisprudence confirme que les autorisations ICPE ne peuvent être contestées sur le fondement d’une atteinte à la propriété privée
Fiche 5 : Quasi propriété– Caractère emphytéotique Fiche 5 propriete caractere emphyteotique 9 (1.34 Mo) mise à jour le 18/02/2023
Le locataire est un quasi propriétaire du bien qui lui est donné à bail. Il peut vendre ou hypothéquer librement la promesse ou le bail lui-même. Vous offrez au promoteur la possibilité de louer, sous louer, hypothéquer, revendre le projet (réalisé ou non) selon la valeur que vous aurez, vous-même par votre accord, contribué à lui donner, à un autre promoteur-exploitant ou fond de pension, possiblement de droit étranger, de manière discrétionnaire, sans nécessité d’accord supplémentaire de votre part et sur plusieurs générations.
Fiche 6 : Droit d’hypothèque Fiche 6 droit d hypotheque (1.18 Mo) mise à jour le 21/11/2022
La signature de la promesse de bail emphytéotique apporte au promoteur la garantie hypothécaire dont il a besoin. C’est vous qui offrez au promoteur, dès la signature de la promesse, la possibilité d’hypothéquer à son seul profit et offrez au promoteur la possibilité de financer tout (où partie de) son projet à crédit!
Fiche 7 : Durée et validité de la promesse Fiche 7 duree et validite de la promesse 2 (1.33 Mo) mise à jour le 28/12/2022
En moyenne, jusqu’à 10 ans compte tenu des prorogations prévues, sans garantie de réalisation du projet. La validité de la promesse se renouvelle et se prolonge automatiquement tant que le projet n’est pas approuvé définitivement, au-delà de la durée initiale annoncée. Vous ne pouvez plus vous en défaire à l’amiable et êtes définitivement engagé.
Fiche 8 : Levée d’option Fiche 8 levee d option 1 (1.35 Mo) mise à jour le 27/12/2022
Le bail et la constitution des servitudes sont formés par le mécanisme de la levée d’option. La signature du bail définitif se fait donc des années après la signature de la promesse, sinon jamais en cas de refus définitif du préfet ou d’annulation de l’autorisation par le Tribunal administratif. A aucun moment le promoteur ne s’applique à lui-même ce qu’il vous contraint de faire.
Fiche 9 : Durée du bail et prolongation Fiche 9 duree du bail et prolongation (1.3 Mo) mise à jour le 21/11/2022
Les terrains sont immobilisés dès la signature de la promesse puis à la signature du bail devant notaire, ici jusqu’à 80 ans s’ajoutant à la durée des études préliminaires et recours.de plusieurs années; soit pour environ 90 ans au total ! Rien n’indique alors, malgré votre engagement sur éventuellement 80 ans, que vous bénéficierez encore d’une rémunération après la première génération, par contre les servitudes continueront jusqu’à l’échéance du bail initial.
Fiche 10 : Bénéficiaires Fiche 10 beneficiaires (1.16 Mo) mise à jour le 21/11/2022
Le bénéficiaire initial est la société de développement, il pourra changer à tout moment par la suite. Vous donnez, l’exclusivité aveuglement à n’importe quel futur acquéreur du projet que vous ne connais-sez pas et qui pourra changer plusieurs fois au fil des marchés financiers et de l’énergie , sans que vous puissiez dire quoique ce soit. (voir détails fiche 11 : société d’exploitation)
Fiche 11 : Société d’exploitation et Substitution Fiche 11 societe d exploitation substitution 2 (1.54 Mo) mise à jour le 24/11/2022
Le bail emphytéotique comme la société preneuse peuvent-être vendues et revendues, à tout moment, sans avis ni autorisation du bailleur. Le promoteur qui signe le bail ne sera peut-être jamais le constructeur des éoliennes ni l’exploitant par la suite. lLéolien industriel, est un business, en l’occurrence une forme de colonisation des territoires ruraux par, et au profit de la finance mondialisée le plus souvent étrangère, cachée sous des consonances françaises
Fiche 12 : Mât de mesure Fiche 12 mat de mesure (1.98 Mo) mise à jour le 01/02/2023
Vous autorisez le promoteur à installer dès la signature de la promesse de bail, un mât de mesure anémométrique à sa convenance. L’accord de la mairie pour le mat de mesure vaut adhésion définitive au projet; même si les élus votent ensuite contre le projet, leur vote n’aura pas de valeur juridique.
Fiche 13.1 : Centrales éoliennes (Onshore) Fiche 13 1 centrale eolienne (3.36 Mo) mise à jour le 17/03/2023
Nous essayons dans cette fiche 13 de vous apporter les éléments d’éclairage et de réponse qu’aucun commercial ne vous apportera jamais clairement, sur la description, le fonctionnement et finalement l’utilité même des installations que les promoteurs projettent d’installer sur vos propriétés, et qui ne vous sont jamais précisément décrites dans les promesses de bail qui vous sont proposées.
Fiche 14 : Plateformes, postes de livraison et accèsFiche 14 plateforme poste de livraison acces (1.32 Mo) mise à jour le 30/09/2022
Vous autorisez le promoteur à installer un ou plusieurs mats d’éoliennes industrielles à sa convenance. Vous vous engagez, pour un revenu modeste (voir fiche dédiée ), à soustraire vos sols de l’agriculture pour des sur-faces plus importantes que l’unique emprise rémunératrice du mat d’éolienne, qui devront être déduites de la surface déclarée pour les primes annuelles (DPU, ICHN, etc.), pour la durée totale du bail.
Fiche 26 : Clause d’exclusivité et limitation à la libre disposition de son fonds Fiche 26 clause d exclusivite et limitation a la libre disposition de son fonds (1.31 Mo) mise à jour le 22/03/2023
Le promoteur a inclus dans la promesse de constitution de servitudes une discrète servitude dite de « préservation du fonc-tionnement et du rendement du parc éolien » qui contient une clause d’exclusivité sur tous les autres terrains des signataires. « L'exclusivité s'étend à toutes ses parcelles situées dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du projet, même celles que le promoteur n'a pas ciblées au départ (non mitoyennes de la zone). Elle bénéficie aux repreneurs éventuels (souvent étrangers) de l'opérateur ». Ref le particulier immobilier 2023/03
Fiche 30 : Interdiction de planter des arbres et haies Fiche 30 interdiction de planter (1.23 Mo) mise à jour le 06/02/2023
Vous ne pouvez plus planter d’arbres et haies pendant toute la durée du bail. Le but est donc clairement exprimé : empêcher toute biodiversité de revenir à proximité et sur les zonages identifiés.
Fiche 34 : Droit de modification des installations Fiche 34 droit de modification des installations repowering et permis modificatif (1.45 Mo) mise à jour le 08/12/2022
Vous donnez votre autorisation de modifier, améliorer, ré-implanter des installations futures sans les connaitre. Quel que soit la durée du bail, l’exploitant a toute liberté de réimplanter selon la règlementation de nouvelles machines selon ses propres critères sur les terrains loués sans que vous puissiez intervenir.
Date de dernière mise à jour : 16/05/2023
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